Nos honoraires

S'agissant d'honoraires pour ventes d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel, les taux ont été fixés, TVA incluse à 20 %. Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

Barème en vigueur au 01/12/2019.

Les honoraires sont calculés sur le prix de vente net vendeur.

Dans le cadre des transactions réalisées par le biais des agences du groupement AMEPI ou des transactions réalisées en inter-agences, le barème des honoraires qui s'appliquera à la transaction est celui qui détient le mandat de vente.

Estimations : gratuite pour les secteurs de Pont du Casse, Bajamont, Laroque Timbaut, Bon-Encontre et si prise de mandat.

Estimation payante pour attestation (succession, divorce, avis de valeur...) : 150 € TTC

S'agissant d'honoraires pour ventes d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel, les taux ont été fixés, TVA incluse à 20 %. Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

Barème en vigueur au 01/12/2019

Les honoraires sont calculés sur le prix net vendeur.

Dans le cadre des transactions réalisées par le biais des agences groupement AMEPI ou des transactions réalisées en inter-agences, le barème des honoraires qui s'appliquera à la transaction est celui qui détient le mandat de vente.

Estimations : gratuite pour les secteurs de Pont du Casse, Bajamont, Laroque-Timbaut, Bon-Encontre et si prise de mandat.

Estimation payante pour attestation (succession, divorce, avis de valeur...) : 150 € TTC

Concernant le mandat Partenaire Semi-Exclusif, si le vendeur nous présente l'acquéreur et que la vente est conclue, conformément aux conditions particulières de ce mandat, les honoraires appliqués seront réduits de 50 %.

(1) S'agissant d'honoraires pour ventes d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel, les taux ont été fixés, TVA incluse 20 %. Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur sauf stipulations contraires prévues au mandat.

(2) Les honoraires sont calculés sur le prix du bien net vendeur.

(3) Tenant compte du plafonnement des honoraires prévu par le décret n°2014-890 du 1er août 2014. La remise d'une note d'honoraires est obligatoire.

Dans le cadre des transactions réalisées par le biais d'agences du groupement AMEPI ou des transactions réalisées inter-agences, le barème des honoraires qui s'appliquera à la transaction est celui qui détient le mandat de vente.

Estimations : Elles sont gratuites pour les secteurs de Pont du Casse, Bajamont, Laroque-Timbaut, Bon-Encontre et si prise de mandat. Estimation payante pour attestation (succession, divorce, avis de valeur).

Location

Concernant les baux d’habitation soumis à la loi du 06/07/1989 (1)

Les honoraires de location des locaux d’habitation et meublés soumis à la loi du 6 juillet 1989 sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal aux plafonds fixés par le décret n°2014-890 du 1^er août 2014.

Concernant les baux non soumis à la loi du 06/07/1989

Location local professionnel ou commercial (à la charge du locataire et/ou du bailleur selon les termes du bail).

Gestion

Garantie de loyer impayé, et protection juridique : 2,5 % TTC des sommes encaissées.