Concernant le mandat Partenaire Semi-Exclusif, si le vendeur nous présente l'acquéreur et que la vente est conclue, conformément aux conditions particulières de ce mandat, les honoraires appliqués seront réduits de 50 %.
(1) S'agissant d'honoraires pour ventes d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel, les taux ont été fixés, TVA incluse 20 %. Les honoraires sont à la charge de l'acquéreur sauf stipulations contraires prévues au mandat.
(2) Les honoraires sont calculés sur le prix du bien net vendeur.
(3) Tenant compte du plafonnement des honoraires prévu par le décret n°2014-890 du 1er août 2014. La remise d'une note d'honoraires est obligatoire.
Dans le cadre des transactions réalisées par le biais d'agences du groupement AMEPI ou des transactions réalisées inter-agences, le barème des honoraires qui s'appliquera à la transaction est celui qui détient le mandat de vente.
Estimations : Elles sont gratuites pour les secteurs de Pont du Casse, Bajamont, Laroque-Timbaut, Bon-Encontre et si prise de mandat. Estimation payante pour attestation (succession, divorce, avis de valeur).